Legal notice

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs dusite www.villa-troiscouleursbleu.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :
SARL BLEU AZUR

43, rue de Paris

97400 Saint Denis

Création et développement :
Agence Sud Edito
www.sud-edito.com

Hébergeur :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits photos :
Swann Lecocq photographe – Ile de la Réunion Tourisme (IRT) pour les photos de La Réunion


1. DONNÉES-NOMINATIVES

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion, pourront être transmises par la SARL BLEU AZUR à ses clients. La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à la SARL BLEU AZUR ou ses représentants.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale : SARL BLEU AZUR – 43, rue de Paris – 97400 Saint Denis.

Les utilisateurs du site Internet villa-troiscouleursbleu.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DIFFUSION DE DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLE

Les données nominatives et personnelles relatives au personnel de la SARL BLEU AZUR ou à ses représentants diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que ses administrateurs pourront lire lors de visites ultérieures.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

L’utilisateur du site http://www.villa-troiscouleursbleu.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou d’utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces.

3. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

La SARL BLEU AZUR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La SARL BLEU AZUR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
La SARL BLEU AZUR remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections, en adressant un mail à l’adresse contact@villa-troiscouleursbleu.fr

De même, la SARL BLEU AZUR ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

La SARL BLEU AZUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels la SARL BLEU AZUR renverrait.

Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas la SARL BLEU AZUR ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Internet (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de la SARL BLEU AZUR ou de sociétés tierces qui ont autorisé la SARL BLEU AZUR à produire leurs données.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet de la SARL BLEU AZUR qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SARL BLEU AZUR est producteur.

Les marques de la SARL BLEU AZUR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la SARL BLEU AZUR à solliciter en écrivant à l’adresse postale 43, rue de Paris – 97400 Saint Denis.

L’ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La SARL BLEU AZUR respecte les droits d’auteurs et droits voisins, droits personnels et droit de la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source.

La SARL BLEU AZUR demande à ses utilisateurs de s’efforcer de respecter les droits d’autrui et de s’en tenir à la même rigueur.

5. ENGAGEMENT ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MŒURS

La SARL BLEU AZUR s’engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d’une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.

Pour toute réclamation, merci d’écrire à l’adresse suivante: 43, rue de Paris – 97400 Saint Denis.